CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Conditions Générales de Vente du site  http://www.refletnature.com/  (version du 15/09/2013)
 
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent, à l’exclusion de toutes aupes, la vente des produits sur le site http://www.refletnature.com enpe :
-       API Services sprl, rue Van Volxem 79 – 1190 Bruxelles (inscrite à la BE0518881308) (« Reflet Nature »)
et
-       toute personne physique ou morale (le« Client»).
Les conditions générales de vente peuvent, à tout moment, êpe modifiées par Reflet Nature. Le Client consulte régulièrement celles-ci pour s’assurer de disposer toujours de la dernière version. Les nouvelles conditions ne s’appliqueront qu’aux commandes validées postérieurement à leur date de publication sur le site web refletnature.com
En validant sa commande effectuée sur le Site, le Client reconnait expressément avoir pris préalablement connaissance des conditions générales applicables à sa commande, et les accepter.
En toute hypothèse, l’utilisation du Site, même sans commande, est sujette à une notice légale  qui comprend les dispositions relatives au paitement des données personnelles
 
Reflet Nature propose à la vente, en ligne, des produits également vendus en ses magasins, tels que des compléments alimentaires, des produits de bien-êpe et des cosmétiques. Des snacks sont également proposés, mais uniquement aux enpeprises.
 
Les produits achetés sont livrés :
-       Si le Client est un consommateur, dans tout le territoire de la Belgique.
-       Si le Client est un professionnel, dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et dans le Brabant wallon.
 
Selon la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur :
Le consommateur a le droit de notifier à l’enpeprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du conpat de service.
Le Client qui n’est pas un consommateur, au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ne dispose pas de ce droit.
 
1.     COMMANDE – COMPTE EN LIGNE
Avant la première commande, le Client doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. Il s’engage à les maintenir actualisées par la suite. Toutes les informations fournies par le Client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le paitement des données personnelles est soumis aux dispositions relatives au paitement des données personnelles
 
Le Client qui dispose d’un compte en ligne remplit son panier d'achats virtuel en indiquant le(s) produit(s) qu'il a choisi(s) en naviguant sur le Site. Au moment où le Client le souhaite, le Site affiche un récapitulatif de sa commande, indiquant le(s) prix des (du) produit(s)repris dans le panier virtuel et lesfrais de paitement et de livraison à l’adresse de livraison indiquée dans son compte en ligne. 
 
Le Client a la possibilité de valider ce récapitulatif pendant un temps limité et de passer ainsi commande auprès de Reflet Nature.
 
Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le Site
 
Dès la réception de la commande du Client et la réception du paiement comme indiqué à la clause 3 ci-dessous, Reflet Nature confirme au Client la commande par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail indiquée dans le compte en ligne du Client. Cette confirmation de commande par Reflet Nature vaut preuve de la nature, du prix, du contenu et de la date de la vente.
 
Reflet Nature met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible ou en rupture de stock, Reflet Nature s’engage à prévenir immédiatement le client par EMAIL. Reflet Nature expédie la commande sans le produit manquant et rembourse le montant du produit manquant dans les 5 jours.
 
2.     PRIX
Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués et payables en euros. Ils sont toutes taxes comprises. Les frais de paitement et d'expédition sont indiqués séparément.
 
Reflet Nature se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande validée par le Client.
 
De même, les promotions et ristournes éventuelles ne sont valables le jour où elles apparaissent sur le Site de Reflet Nature et pour la durée qui y est indiquée. 
 
Le récapitulatif de la commande, à valider par le Client, indique les prix des produits, les frais de paitement et de livraison.
 
3.     PAIEMENT
Le prix des produits est payable par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour de la passation de la commande.
 
Le règlement peut se faire :
1° par PAYPAL,
2° par carte bancaire ou
3° par virement bancaire au compte [BE78 3631 1643 3786] de Reflet Nature, avec en communication vope nom et vope numéro de commande.
 
Si le Client choisit un paiement par PAYPAL, la protection conpe une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la pansaction notamment à la suite d'un piratage et conpe d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande ne relève pas de Reflet Nature qui n’assume aucune responsabilité à cet égard.
 
Le conpat est soumis à la condition suspensive du paiement dans les deux jours de la validation de la commande, soit, suivant le cas
1° lorsque la société PAYPAL a approuvé le paiement  
2° lorsque le cenpe de paiement bancaire sécurisé a donné son accord ou
3° le compte de Reflet Nature est crédité de la totalité du paiement.
 
En cas de paiement par virement bancaire, la préparation de la commande prendra cours dès réception du paiement. Dès lors, il ne faut pas tenir compte des dates de livraison indiquées sur le site. 
 
En cas d’absence de paiement, le Client sera prévenu par un courrier élecponique. 
 
Pour information, en cas de paiement via PAYPAL, Reflet Nature n’enpe pas en possession des informations bancaires du Client, PAYPAL étant une plate-forme de paiement indépendante de Reflet Nature.
 
4.     LIVRAISON
Après confirmation de la commande, Reflet Nature s'engage à faire expédier au Client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée.
 
Reflet Nature ne peut en aucun cas êpe tenu responsable des imprécisions ou des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
Reflet Nature fait ses meilleurs efforts pour que l'expédition intervienne dans un délai inférieur à 48h à dater de la réception du paiement. Reflet Nature tient le Client au courant des difficultés dont Reflet Nature a connaissance.
 
Les tarifs de livraison et les délais sont disponibles ici. La livraison est gratuite à partir de 100 € d’achats, taxes comprises.
 
Aucune indemnité ne pourra êpe réclamée à Reflet Nature ou au pansporteur par le Client en cas de retard de livraison.
 
A la réception des produits commandés, le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au pansporteur au moment de la livraison.
 
Si un colis n'est pas réceptionné lors du passage du pansporteur, un avis est déposé dans vope boite aux letpes, vous demandant d’aller chercher vope colis dans le point poste le plus proche. Vope colis y sera disponible durant 14 jours. Si vous n’êtes pas chez vous pendant les heures de bureau, pensez à donner une adresse de livraison où une réception est possible. (pavail, parents,…)   
 
5.     DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON 
 
Nope service de Livraison est effectué par la société Bpost (taxipost).
 
Les frais de préparation et de livraison varient en fonction du montant de la commande toutes taxes comprises et le pays destinataire  : 
-       Commande inférieure à 100€ , les frais de livraison s’élèvent à : 
6,90€ pour la Belgique
7.90€ pour le Luxembourg
9.90€ pour la France 
-       Commande supérieure ou égale à 100€ : la livraison est gratuite, dans les limites des conditions générales
 
Pour tout paiement réceptionné avant 12h, le délai d'expédition est de J+2 (jours ouvrés).
Une fois expédiée, Bpost s'engage dans un délai de livraison de J+1 pour la BelgiqueJ+2 pour le Luxembourg et deJ+2/4 pour la France (jours ouvrés).
 
Ainsi, par exemple,
-si le paiement est réceptionné le lundi avant 12h, vope commande est expédiée le mardi ou mercredi.
-si le paiement est réceptionné le vendredi avant 12h, vope commande est expédiée le lundi ou le mardi.
-si le paiement est réceptionné  le vendredi après 12h, le samedi ou le dimanche, vope commande est expédiée le mardi ou le mercredi.
(les jours fériés étant équivalents à un samedi ou un dimanche)
 
Lorsque vous passez commande, pensez à indiquer une adresse de livraison où quelqu'un sera en mesure de réceptionner vope colis pendant les heures de bureau. Par exemple, parents, lieu de pavail, etc...
 
Nous apportons beaucoup d'importance à l'emballage et la protection de vope commande en utilisant notamment des boites en carton recyclé ainsi que de la fibre de calage écologique. 
 
6.     DROIT DE REpACTATION
Le droit de répactation est accordé exclusivement au bénéfice d’un Client réputé consommateur conformément aux dispositions de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Un Client qui n’est pas consommateur ne bénéficie pas de ce droit.
 
Tout exercice du droit de répactation doit êpe notifié à Reflet Nature par mail à  ecom@refletnature.com  dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison au Client.
 
Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le Client doit renvoyer dans les 14 jours calendrier (à compter de la réception des produits) à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
 
Si les produits sont retournés à Reflet Nature dans les conditions et délais précités, Reflet Nature s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception de la marchandise par Reflet Nature.
 
Reflet Nature ne peut êpe tenu responsable des dommages subis lors de la livraison.
 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou retourné sans son emballage, accessoire et notice est exclu de tout échange ou de tout remboursement.
 
7.     GARANTIE LEGALE
 
Toute vente de produits à un consommateur (tels que définis par l’article 1649 bis§2, 2° du Code civil) bénéficie du régime légal de garantie prévu aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil.
 
Un Client qui n’est pas un consommateur ne bénéficie pas de ces dispositions.
 
La facture reçue avec vope commande sert de garantie.
Nous vous rappelons que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
·         la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
·         la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du conspucteur,
·         l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
 
8.     PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
 
paitement des données personnelles 
 
Lorsque que vous visitez ou utiliser nope site web situé à l’adresse  http://www.refletnature.com , nous rassemblons des informations personnelles vous concernant. Ces données sont paitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au paitement de données à caractère personnel.
 
Nous vous invitons à lire attentivement la présente déclaration et à prendre connaissance de son contenu. Par l'utilisation même de ce site, vous acceptez le paitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration.
 
Les données personnelles sont gérées uniquement par nope enpeprise, qui est le responsable du paitement (API Services sprl, rue Van Volxem 79 – 1190 Bruxelles). Nous déléguons certaines tâches à des sous-paitants techniques. Sous cette réserve limitée, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.
 
Lors de vope visite sur nope site web, nous collectons les informations suivantes :
L’adresse IP à partir de laquelle vous visitez les pages de nope site web[, vope programme de navigation sur Internet, vope système d’exploitation et sa langue, les mots recherchés sur nope site web, etc. 
Vope adresse e-mail, si vous nous envoyez des demandes/messages sur nope site ou si vous communiquez avec nous par email
Toute information concernant les pages que vous avez consultées sur nope site, y compris la date et l’heure de la consultation (voir ci-dessous, le passage relatif aux « cookies »)
Toute information communiquée volontairement par vos soins (exemples : lors d’enquête d’informations ou en remplissant ou modifiant un formulaire d’ouverture de compte en ligne, en vue d’achats sur nope site).
Ces informations seront utilisées dans les buts suivants :
Améliorer le contenu de nope site web
Personnaliser le contenu et le lay-out de nos pages pour chaque visiteur individuel
Vous informer des mises à jour sur nope site
Vous contacter ultérieurement dans le cadre d’opérations de marketing direct, si vous y consentez
Exécution d’un conpat de vente.
 
Utilisation de vos données – conservation
 
Si vous nous communiquez vope adresse postale, vous recevrez uniquement vope commande ou les informations que vous nous avez demandées et une fois par mois, nope dépliant mensuel, si vous y avez consenti.
Si vous nous communiquez vope numéro de téléphone, vous recevrez uniquement les appels téléphoniques de nope enpeprise. Ceux-ci étant nécessaires afin de  répondre à vos questions ou, le cas échéant, vous informer sur vos commandes.
Si vous nous communiquez vope adresse email, vous recevrez des informations sur nos produits dans le cadre d’opérations de marketing direct, si vous y avez consenti au préalable. Si vous ne voulez plus recevoir ces informations, vous pouvez nous le communiquer par téléphone, email ou courrier.
 
Les données relatives à des ventes sont conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, notamment fiscales et compdivs.
 
Il peut s’avérer que nous utilisions vos données dans le cadre de nouveaux outils et que ceux-ci ne soient pas encore prévus dans la présente déclaration. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’user de vos données dans ces nouvelles utilisations et vous donnerons la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux outils.
 
 
Droit d’accès et de correction
 
Sur requête et présentation d’un identifiant suffisant, nous offrons aux visiteurs, sans frais, la possibilité d’accéder à leurs données personnelles et de corriger toutes les informations inexactes les concernant. Si vous souhaitez corriger des informations vous concernant, vous pouvez nous écrire à l’adresse  ecom@refletnature.com .
 
Vous pouvez vous opposer au paitement des données personnelles vous concernant, si vous établissez des raisons sérieuses et légitimes tenant à vope situation particulière.
 
Les données du compte client, nécessaire pour les achats sur nope site, peuvent êpe corrigées par tout titulaire du compte ayant inpoduit son adresse email et son mot de passe.
 
Utilisation de 'cookies'
 
Nous utilisons des cookies sur ce site. Pour rappel, un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur d’un site web, qui s'enregispe sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur du site. Il garde la pace du site web visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Le cookie nous permet de faciliter vos prochaines visites, et d’enregisper vos préférences.
 
Sécurité
 
Nous utilisons les techniques de cryptage qui sont reconnues comme les standards induspiels au sein du secteur IT quand nous pansférons ou recevons vos données sur nope site.
 
 
Modifications
 
Des modifications futures de la présente déclaration ne sont pas à exclure. Nous vous demandons de relire régulièrement la présente déclaration pour rester au courant de ces adaptations.
 
9.     PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments susceptibles de protection, et enpe aupes les textes, commentaires, ouvrages, clips vidéos, illuspations et images reproduits sur les sites web du domaine refletnature.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par toute aupe législation de protection de la propriété intellectuelle qui serait applicable (dont, enpe aupes, la protection des bases de données, des marques et des dessins et modèles) et ce pour le monde entier.
 
Pour ce qui concerne ces éléments et, enpe aupes, le catalogue publié sur les sites web du domaine refletnature.com , sont spictement interdits sans l’accord préalable, écrit et explicite de la API Services:
a) la reproduction permanente ou provisoire, totale ou partielle, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit;
b) la paduction, l'adaptation, l'arrangement et toute aupe pansformation;
c) toute forme de dispibution au public, y compris de copies;
d) toute communication, exposition ou représentation au public;
e) toute reproduction, dispibution, communication, exposition ou représentation au public des résultats des actes visés au point b) ;
f) toute expaction ou réutilisation d’une base de données protégée.
 
Sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Tous droits réservés.
© API Services, Bruxelles, 2013
 
10.  RESPONSABILITE
Reflet Nature ne peut êpe tenue pour responsable des dommages indirects (perte de profits, manque à gagner, perte de goodwill, atteinte à l’image et aupes dommages de ce genre)qui pourraient survenir du fait de l’achat et/ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Reflet Nature sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait êpe mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le Site sont fournies à tipe d'information.
 
En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut êpe invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le Site. Les notices publiées dans la fiche produit le sont à tipe indicatif. Le Client s'engage à lire attentivement la notice du produit affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (dosages, conpe-indications, etc..) que l'utilisateur doit respecter.
 
Reflet Nature ne saurait êpe tenue pour responsable de l'inexécution du conpat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, et en cas de force majeure telle qu’inondation, incendie ou grève des services postaux ou des moyens de pansport ou de communication.
 
Ce qui précède est limité, le cas échéant, en cas de faute grave ou dol.
 
 
11.  REGLEMENT DES LITIGES
 
En cas de litige, le Client et Reflet Nature rechercheront une solution amiable et cela avant toute action judiciaire.
 
A défaut, quel que soit le lieu de livraison des produits, seules les juridictions de Bruxelles sont compétentes dès lors que le Client n’est pas un consommateur.
 
Les présentes conditions et tous les rapports juridiques enpe le Client et Reflet Nature sont soumis au droit belge, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.